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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-792 du 20 août 2008 relatif au service universel des communications électroniques)


L'article R. 10-8 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, les mots : « L'opérateur chargé, en application de l'article L. 35-2, de fournir la composante du service universel mentionnée au 2° de l'article L. 35-1 » sont remplacés par les mots : « Tout opérateur chargé, en application de l'article L. 35-2, de fournir l'annuaire universel sous forme imprimée » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « assuré par cet opérateur » sont supprimés.