Dans la même section 1, il est inséré un article L. 133-10 ainsi rédigé :
« Art.L. 133-10.-La commune peut confier par convention à une autre commune ou à un établissement public de coopération intercommunale l'organisation, pour son compte, du service d'accueil.
« Elle peut également confier par convention cette organisation à une caisse des écoles, à la demande expresse du président de celle-ci.
« Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ainsi qu'à l'accueil des enfants en dehors du temps scolaire ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, celui-ci exerce de plein droit la compétence d'organisation du service d'accueil en application du quatrième alinéa de l'article L. 133-4. »