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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets n° 49-1378 du 3 octobre 1949 et n° 2001-822 du 5 septembre 2001)


La composition de la commission est fixée conformément au tableau ci-après :


REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Collège n° 1

 

 

 

 

Agents appartenant aux catégories HC, A, 1C, 2C et 3C du décret du 3 octobre 1949 susvisé

2

2

 

 

Collège n° 2

 

 

 

 

Agents appartenant aux catégories 1B, 2B, 3B et 4C du décret du 3 octobre 1949 susvisé

3

3

9

9

Collège n° 3

 

 

 

 

Agents appartenant aux catégories 5B et 5C du décret du 3 octobre 1949 susvisé et agents relevant du décret du 5 septembre 2001 susvisé

4

4

 

 


Les membres de la commission sont désignés pour une période de trois années.