Article 9 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

L'agent en stage dans le cadre d'une formation continue peut prétendre à des indemnités de mission. L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif conventionné avec son service.
Cette indemnité est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité d'être logé dans un centre d'hébergement fonctionnant sous le contrôle de l'administration, moyennant participation de sa part.
Elle n'est pas versée lorsque l'agent a la possibilité de se loger gratuitement.
L'agent en stage dans le cadre d'une formation initiale peut prétendre à des indemnités de stage conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.