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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 14 août 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
L'arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de signature est abrogé.