Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2008 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Sont membres de ce comité, outre son président :
1. Le délégué général pour l'armement ;
2. Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
3. Le chef d'état-major de la marine ;
4. Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
5. Le directeur général de la gendarmerie nationale.
Ces autorités peuvent se faire représenter. »