Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique à l'établissement du génie de Montpellier)

Le chef d'établissement du génie de Montpellier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.