Articles

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique à l'établissement du génie de Montpellier)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique à l'établissement du génie de Montpellier)


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'établissement du génie de Montpellier, BP 6066, 34086 Montpellier Cedex 4.