Article 4 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique à l'établissement du génie de Montpellier)

Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.