Article 6 AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des traces générées par l'utilisation des moyens informatiques à la délégation générale pour l'armement)

Le sous-directeur des systèmes d'information est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.