Articles

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2008-787 du 18 août 2008 portant création de l'université de Strasbourg)


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.