Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères)


Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 18 septembre 2006 fixant la répartition des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires étrangères est modifié ainsi qu'il suit :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NIVEAU
de responsabilité
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE DE POINTS
par emploi

I.-A la rubrique : « Coordonnateur chargé de responsabilités d'encadrement » :
Les mots :

 
 

A la direction des ressources humaines
B
1
20

A la sous-direction de la politique des ressources humaines
B
3
20

A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
B
3
20

A la sous-direction de la formation et des concours
B
2
20

A la sous-direction des affaires générales à Nantes
B
4
20

A la mission pour l'action sociale
B
1
20

A la direction des affaires financières
B
1
20

A la sous-direction de la comptabilité
B
27
20

A la sous-direction de la déconcentration
B
14
20

A la direction des systèmes d'information
B
23
20

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
B
6
20

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
B
4
20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
B
1
20

A la direction de la coopération culturelle et du français
B
1
20

A la direction des politiques du développement
B
2
20

A la direction de la coopération scientifique et universitaire
B
2
20

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
B
1
20

A la sous-direction de l'administration des Français
B
2
20

Au service central de l'état civil
B
27
20

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
B
1
20

Au service des étrangers en France
B
14
20

sont remplacés par les mots :

 
 

A la direction générale de l'administration
B
89
20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
B
6
20

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
B
45
20

II.-A la rubrique : « Agent chargé de bureau d'ordre » :
Les mots :

 
 

Au service du haut fonctionnaire de défense
C
1
17

A la direction des systèmes d'information
C
1
17

Au service des affaires immobilières
C
1
17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
C
1
17

A la direction de l'audiovisuel extérieur
C
1
17

A la direction de la coopération culturelle et du français
C
1
17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire
C
1
17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
C
1
17

sont remplacés par les mots :

 
 

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
C
1
17

A la direction générale de l'administration
C
3
17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
4
17

III.-A la rubrique : « Secrétaire de direction » :
Les mots :

 
 

Au service du haut fonctionnaire de défense
C
2
17

A la direction générale de l'administration
C
1
17

A la direction des ressources humaines
C
2
17

A la direction des affaires financières
C
1
17

A la direction des systèmes d'information
C
2
17

Au service des affaires immobilières
C
1
17

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
C
1
17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
4
17

Au service des moyens et du réseau
C
1
17

A la direction de l'audiovisuel extérieur
C
1
17

A la direction de la coopération culturelle et du français
C
2
17

A la direction des politiques de développement
C
2
17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire
C
2
17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
C
1
17

A la direction des Français de l'étranger et des étrangers en France
C
4
17

A la sous-direction de la sécurité des personnes
C
1
17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
C
1
17

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
C
1
17

Au secrétariat général de l'Assemblée des Français de l'étranger
C
1
17

Au contrôle financier
C
2
17

sont remplacés par les mots :

 
 

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
C
2
17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
C
2
17

A la direction générale de l'administration
C
9
17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
13
17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
7
17

IV.-A la rubrique : « Agent chargé de fonctions d'accueil » :
Les mots :

 
 

A la direction des ressources humaines
C
7
17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
C
1
17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
C
1
17

Au service central de l'état civil
C
6
17

sont remplacés par les mots :

 
 

A la direction générale de l'administration
C
8
17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
7
17

V.-A la rubrique : « Agent chargé de la formation des agents » :
Les mots :

 
 

A la sous-direction de la formation et des concours
B
9
20

sont remplacés par les mots :

 
 

A la direction générale de l'administration
B
9
20

VI.-A la rubrique : « Agent chargé de l'organisation de concours et de stages » :
Les mots :

 
 

A la sous-direction de la formation et des concours
C
28
17

sont remplacés par les mots :

 
 

A la direction générale de l'administration
C
28
17

VII.-A la rubrique : « Agent chargé de fonctions documentaires » :
Les mots :

A la direction générale de l'administration
C
2
17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines
C
1
17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
C
2
17

Au service central de l'état civil
C
13
17

sont remplacés par les mots :

 
 

A la direction générale de l'administration
C
3
17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
15
17

VIII.-A la rubrique : « Agent chargé de dossiers techniques » :
Les mots :

 
 

Au service du protocole
B
2
20

A la sous-direction de la politique des ressources humaines
B
1
20

A la direction des affaires financières
B
1
20

A la direction des systèmes d'information
B
13
20

A la direction des politiques de développement
B
4
20

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
B
1
20

A la sous-direction de la sécurité des personnes
B
6
20

A la sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
B
5
20

sont remplacés par les mots :

 
 

Au service du protocole
B
3
20

A la direction générale de l'administration
B
15
20

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
B
4
20

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
B
11
20

IX.-A la rubrique : « Agent spécialisé, chargé de fonctions techniques » :
Les mots :

 
 

Au service du haut fonctionnaire de défense
C
1
17

A la sous-direction de la politique des ressources humaines
C
2
17

A la sous-direction de la formation et des concours
C
3
17

A la direction des systèmes d'information
C
15
17

Au service des affaires immobilières
C
4
17

A la sous-direction du service intérieur, des espaces et des moyens de l'administration centrale
C
4
17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
C
10
17

Au service central de l'état civil
C
18
17

A la direction de la coopération européenne
C
1
17

sont remplacés par les mots :

 
 

Au service du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité
C
1
17

A la direction générale de l'administration
C
39
17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
18
17

X.-A la rubrique : « Agent chargé de la production et de la vérification d'actes budgétaires, comptables et / ou relatifs à la carrière des agents » :
Les mots :

 
 

A la sous-direction de la politique des ressources humaines
C
21
17

A la sous-direction des personnels
C
28
17

A la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée
C
36
17

A la sous-direction de la formation et des concours
C
2
17

A la mission pour l'action sociale
C
4
17

A la direction des affaires financières
C
1
17

A la sous-direction du budget
C
22
17

A la sous-direction de la déconcentration
C
39
17

A la direction des systèmes d'information
C
10
17

Au service des affaires immobilières
C
13
17

A la sous-direction du courrier, de la valise diplomatique et des transports
C
1
17

Au service des moyens et du réseau
C
37
17

A la direction de l'audiovisuel extérieur
C
2
17

A la direction de la coopération culturelle et du français
C
3
17

A la direction des politiques de développement
C
3
17

A la direction de la coopération scientifique et universitaire
C
2
17

A la mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales
C
2
17

A la sous-direction des affaires sociales, de l'expatriation et de la maison des Français de l'étranger
C
1
17

A la sous-direction de l'administration des Français
C
2
17

Au contrôle financier
C
12
17

sont remplacés par les mots :

 
 

A la direction générale de l'administration
C
180
17

Au service du contrôle budgétaire et comptable ministériel
C
9
17

A la direction générale de la coopération internationale et du développement
C
47
17

A la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
C
5
17