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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 fixant la liste des concours et les règles de composition et de fonctionnement des commissions d'équivalences de diplômes pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale)


La liste figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 juin 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1° Les alinéas : « Rééducateurs territoriaux » et « Assistants territoriaux médico-techniques » sont supprimés ;
2° La liste est complétée par deux alinéas ainsi rédigés :
« Cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques ;
Puéricultrices cadres territoriaux de santé. »