Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois)
Les annexes I et II de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
1° A l'annexe I, les mentions :
DIRECTIONS ET SERVICES
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FONCTIONS
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POINTS NBI
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Direction générale des collectivités locales.
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Chef du bureau financement des transferts de compétences.
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30
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Chef du bureau de l'urbanisme, voirie et habitat.
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30
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Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
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30
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Chef de cabinet.
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30
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Préfecture de Paris.
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Chef du bureau des affaires juridiques.
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30
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Chef du bureau de la politique sociale du logement.
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60
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Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.
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30
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Chef du bureau du cabinet.
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50
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sont remplacées par les mentions suivantes :
DIRECTIONS ET SERVICES
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FONCTIONS
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POINTS NBI
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Direction générale des collectivités locales.
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Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat.
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30
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Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale.
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30
|
Chef de cabinet.
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30
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Préfecture de Paris.
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Chef du bureau des affaires juridiques.
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30
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Chef du bureau de la politique sociale du logement.
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60
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Chef de la division des personnels et de la logistique.
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30
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Chef du pôle de l'action économique et de l'emploi.
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30
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Chef du bureau du cabinet.
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50
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2° A l'annexe II, les mentions :
LOCALISATION DE L'EMPLOI
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NOMBRE D'EMPLOIS
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NOMBRE DE POINTS NBI
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31 Haute-Garonne
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7
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50
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sont remplacées par les mentions suivantes :
LOCALISATION DE L'EMPLOI
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NOMBRE D'EMPLOIS
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NOMBRE DE POINTS NBI
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31 Haute-Garonne
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6
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50
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