A N N E X E
CORPS ET GRADES |
TAUX APPLICABLES (en pourcentage) |
---|---|
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié) Adjoints d'administration de 1re classe |
30 |
Adjoints principaux d'administration de 2e classe |
24 |
Adjoints principaux d'administration de 1re classe |
34 |
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié) Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure |
15 |
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle |
30 |
Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat (décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié) Assistants principaux de service social |
8 |
Corps des attachés d'administration de l'aviation civile Attachés principaux d'administration de l'aviation civile |
10 |
Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié) Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile |
31 |
Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié) Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de classe principale |
40 |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle |
6 |