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Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2008)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'aviation civile) pour l'année 2008)



A N N E X E



CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES
(en pourcentage)

Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile
(décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints d'administration de 1re classe

30

Adjoints principaux d'administration de 2e classe

24

Adjoints principaux d'administration de 1re classe

34

Corps des assistants d'administration de l'aviation civile
(décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure

15

Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

30

Corps des assistants de service social des administrations de l'Etat
(décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié)
Assistants principaux de service social

8

Corps des attachés d'administration de l'aviation civile
Attachés principaux d'administration de l'aviation civile

10

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié)
Ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile

31

Corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
(décret n° 93-622 du 26 mars 1993 modifié)
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de classe principale

40

Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

6