Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2008)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l'Institut géographique national à compter de l'année 2008)
Le directeur général de l'Institut géographique national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.