Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés))


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.