Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés))

La sous-section 4 « Dispositions particulières pour les véhicules terrestres à moteur » est ainsi renommée :
« Sous-section 4. Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'alinéa 2 de l'article R. 331-19. »