Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 août 2008 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (arrêtés))

Au 3° de l'article A. 331-3 du code du sport, les mots : « annexe III-18 » sont remplacés par les mots : « annexe III-21-1 ».