1. Barème proposé par la Régie de Bazas
La Régie de Bazas propose une hausse de 0,29 c€/kWh de la part variable de ses tarifs de vente de gaz naturel en distribution publique, devant refléter la variation de ses coûts d'approvisionnement.
2. Observations de la CRE
Dans l'attente de la présentation, par la Régie de Bazas, du bilan annuel de mise en œuvre de sa formule tarifaire et de la prise en compte des coûts hors approvisionnement dans ses tarifs, en application de l'arrêté du 21 décembre 2007, le présent avis ne porte que sur l'évolution des coûts d'approvisionnement de la Régie de Bazas entre le 1er avril 2008 et le 1er juillet 2008.
La CRE a vérifié que l'évolution de ces coûts correspond bien à une hausse de 0,29 c€/kWh par application de la formule déposée par la Régie de Bazas, qui s'approvisionne au tarif M de TEGAZ.
3. Avis de la CRE
La CRE émet un avis favorable sur le barème proposé par la Régie de Bazas.