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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 août 2008 relatif aux bonnes pratiques de dons de médicaments)


Les bonnes pratiques de dons de médicaments mentionnées à l'article R. 5124-63-1 du code de la santé publique sont fixées en annexe au présent arrêté.