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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme)


Sont constatés conformes aux dispositions prévues aux articles R. 131-1 à R. 132-17 du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.