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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article R. 518-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 518-11.-En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou de vacance de l'emploi, son intérim est assuré par le directeur désigné à cet effet par arrêté du directeur général publié au Journal officiel de la République française. »