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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-781 du 18 août 2008 relatif à l'organisation de la Caisse des dépôts et consignations)


L'article R. 518-3 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 518-3.-Pour administrer les services placés sous son autorité et pour exercer l'ensemble de ses attributions, le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est assisté par sept directeurs dont l'un a le titre de secrétaire général ainsi que par des contrôleurs généraux, des chefs de service, des directeurs adjoints, des sous-directeurs et des directeurs de projet. »