Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 août 2007 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire)
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.