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Article 2 AUTONOME (Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature)

Article 2 AUTONOME (Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien Dubois, délégation est donnée, en mêmes termes, à M. Frédéric Boulon, contrôleur du Trésor public.