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Article 1 AUTONOME (Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décision du 14 août 2008 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Colombe, délégation est donnée à Mme Nicole Dien-Gorlier, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à M. Sébastien Dubois, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux attributions définies à l'article 5 du décret du 18 novembre 2005.