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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris)

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2008 relatif à l'expérimentation du vote électronique pour les élections prud'homales de 2008 à Paris)


Une formation aux opérations de vote électronique ainsi que la mise à disposition de tous documents utiles sont assurées aux délégués de liste, aux membres du bureau de vote, aux membres du comité technique et aux représentants du ministère chargé du travail.