Article AUTONOME (Décision n° 2008-690 du 22 juillet 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)

A N N E X E

I. ― Points principaux de la convention que le Conseil supérieur de l'audiovisuel souhaite voir réviser ou modifier en vue de la réconduction :
Engagements de diffusion et de production, notamment contribution au développement de la production d'œuvres audiovisuelles européennes et d'expression originale française (chapitre VI).
II. - Points principaux de la convention en vigueur que la société Canal Calédonie souhaite voir réviser :
Publicité (chapitre VII, article 7-1).