Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-690 du 22 juillet 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)
Article 2 AUTONOME (Décision n° 2008-690 du 22 juillet 2008 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Canal Calédonie)
Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Canal Calédonie, d'autre part, figurent en annexe de la présente décision.