Article 6 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée 2008 pour une première session en 2010.