Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « commerce international à référentiel commun européen »)

Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.