Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2008 portant agrément d'une association aux fins d'exercer les droits reconnus à la partie civile)

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'Association des victimes de l'explosion au gaz du cours Lafayette et de la rue Barrier, dont le siège social est situé 158, rue Cuvier, 69006 Lyon.