Article 2 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 mettant fin à l'agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales)

Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.