Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 juillet 2008 mettant fin à l'agrément d'un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales)

Il est mis fin, sur sa demande, à l'agrément accordé à l'association Office de justification des statistiques, domiciliée 11, rue Friant, Paris (14e), par l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé à compter du 31 juillet 2008.