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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var))


L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les prescriptions au titre du champ de visibilité et au titre du site inscrit telles que définies par l'architecte des Bâtiments de France dans son avis du 13 mai 2008.