Article 3 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2008 portant autorisation exceptionnelle d'extension de la station d'épuration des eaux usées avec rejet en mer sur le territoire de la commune de Saint-Tropez (Var))

Le suivi de la qualité des eaux marines et des écosystèmes littoraux et marins sera assuré par un comité de suivi sous l'égide du préfet du Var pour une durée de six ans.