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Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))

Article AUTONOME (Arrêté du 17 juin 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes))



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis (Frédéric), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.
Mlle Janson (Sandrine), adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Saint-Ouen.