Article 4 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal et en Bulgarie)

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.