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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal et en Bulgarie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 août 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal et en Bulgarie)


En application de l'article 5 du décret du 1er juin 1979 susvisé, l'ambassadeur de France au Sénégal peut donner délégation de signature en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire du budget du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à l'attaché douanier au Sénégal pour l'exécution des recettes et des dépenses relatives à ses attributions.