Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 15 mai 2008 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives à la cotisation interprofessionnelle (1) sont étendues pour la campagne 2008-2009, à compter du 1er janvier 2009 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
― aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.