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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2008 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes)


Les dispositions de l'avenant de campagne 2008-2009 à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 26 juin 2008 dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes, figurant en annexe I au présent arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 67 du règlement (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole, et relatif à la mise en réserve de pineau des Charentes pour la campagne 2008-2009, sont étendues à tous les viticulteurs, coopératives et négociants qui commercialisent le pineau des Charentes ou pineau charentais dans ou à partir de l'aire de production définie dans le décret de reconnaissance de cette appellation.