Le premier alinéa de l'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le montant annuel des ressources du foyer, mentionné au premier alinéa de l'article 1er du présent décret, est celui ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). »