Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en œuvre des spécifications techniques d'interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse)

Pour les sous-systèmes, les parties de sous-systèmes et leurs interfaces prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, est applicable la spécification technique d'interopérabilité relative à « la sécurité dans les tunnels ferroviaires » figurant en annexe de la décision 2007/163/CE de la Commission du 20 décembre 2007 susvisée, publiée au Journal officiel de l'Union européenne n° L 64 du 7 mars 2008.