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Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

Article AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 juillet 2008, M. Arruebo-Mannier (Jean-Philippe), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2008.
A la même date, l'intéressé est affecté aux tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu, en résidence en Nouvelle-Calédonie.