Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 août 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales)

Il est mis fin, à compter du 14 août 2008, aux fonctions de conseiller technique pour la fonction publique territoriale et le statut des élus au cabinet du secrétaire d'Etat de M. Guillaume Filaire.