Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté)

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.