Un modèle de déversement et de comptabilisation des coûts réglementaires
La description du modèle de France Télécom est publique et disponible sur son site Internet (25). L'évaluation des coûts est faite à partir de la comptabilité de France Télécom (patrimoniale et analytique) ainsi que des unités d'œuvre constatées par les différentes directions fonctionnelles. En particulier, dans le document décrivant son modèle, France Télécom précise que « la démarche utilisée consiste à partir du total de l'entreprise, ce qui assure le bouclage par construction avec les comptes sociaux, puis à répartir chaque activité, chaque type d'équipement en fonction de l'usage mesuré, sans discrimination ».
Le système de comptabilisation des coûts procède en deux étapes principales :
― une étape de préparation de la base de coûts qui consiste à extraire les coûts des bases de comptabilité analytique et patrimoniale de France Télécom et à les agréger sur 1 000 activités élémentaires (« précurseurs ») environ ;
― une deuxième étape de modélisation des coûts qui consiste à répartir ces activités sur les différents produits de France Télécom. Le déversement s'effectue en cascade en affectant successivement les coûts de support, les coûts commerciaux et les coûts de réseau. Ces déversements doivent s'effectuer suivant des clés d'allocation pertinentes, c'est-à-dire suivant des principes de causalité et de non-discrimination. Une dernière sous-étape permet de prendre en compte l'autoconsommation, i.e. la consommation réciproque des différents produits.