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Article AUTONOME (Avis n° 2008-0817 du 22 juillet 2008 concernant les décisions tarifaires de France Télécom n° 2008080 et n° 2008082 relatives au prix des communications vers les numéros 09AB de SENSO Télécom)

I-2. Les décisions tarifaires

Les décisions tarifaires n° 2008080 et n° 2008082 ont pour objet la tarification des appels émis au départ du réseau de France Télécom vers les numéros 09AB attribués à SENSO Télécom pour, d'une part, les tarifs de base depuis un « abonnement principal » ou social, et, d'autre part, les tarifs depuis les abonnements professionnels de France Télécom.

I-2. 1. Tarifs relevant du service universel (DT n° 2008080)

Au départ d'un poste fixe en métropole, la tarification proposée pour les appels vers les numéros de type 09AB de SENSO Télécom est la suivante :

	RÉSIDENTIELS
HORS TAXES	Durée CT (s)	Montant CT (c €)	Prix minute au-delà du CT (c € / minute)
Tarif des appels vers des numéros 09AB de SENSO Télécom	20	7, 5	1, 8

Au départ d'un poste fixe dans les DOM, la tarification proposée pour les appels vers les numéros de type 09AB de SENSO Télécom est la suivante :

	RÉSIDENTIELS
HORS TAXES	Durée CT (s)	Montant CT (c €)	Prix minute au-delà du CT (c € / minute)
Tarif des appels vers des numéros 09AB de SENSO Télécom	0	8, 4	TN : 20, 3 TR : 15, 7

Le prix est identique à celui des communications téléphoniques ordinaires au départ d'un poste fixe d'un abonné DOM vers les numéros géographiques de France métropolitaine.
La tarification au départ d'un publiphone est la suivante :
― à partir de la métropole, les communications vers les numéros 09AB sont facturées sans modulation horaire, soit 1 UTP pour 20 secondes, puis 1 UTP toutes les 240 secondes ;
― à partir des DOM, les communications vers les numéros 09AB sont facturées au même prix que les communications téléphoniques passées à partir d'un publiphone dans les DOM vers les numéros géographiques de métropole, tel que mentionné au paragraphe O10 du catalogue des prix de France Télécom.

I-2. 2. Autres tarifs (DT n° 2008082)

Au départ d'un poste fixe en métropole, la tarification des appels vers les numéros de type 09AB de SENSO Télécom est la suivante :

	TITULAIRES D'UN CONTRAT PROFESSIONNEL, Pro Service, Professionnel Présence ou Professionnel Numéris
HORS TAXES	Durée CT (s)	Montant CT (c €)	Prix minute au-delà du CT (c € / minute)
Tarif des appels vers des numéros 09AB de SENSO Télécom	30	8	3, 0

Au départ d'un poste fixe dans les DOM, la tarification des appels vers les numéros de type 09AB de SENSO Télécom est la suivante :

	TITULAIRES D'UN CONTRAT PROFESSIONNEL, Pro Service, Professionnel Présence ou Professionnel Numéris
HORS TAXES	Durée CT (s)	Montant CT (c €)	Prix minute au-delà du CT (c € / minute)
Tarif des appels vers des numéros 09AB de SENSO Télécom	0	8	17

Le prix est identique à celui des communications téléphoniques ordinaires au départ d'un poste fixe d'abonné DOM vers les numéros géographiques de France métropolitaine.

II. ― Analyse de l'Autorité

L'Autorité rappelle qu'elle s'est prononcée favorablement à l'extension du tarif des communications vers les numéros 087B de Free SAS et de Wanadoo aux appels vers les numéros 087B et 09AB de Cégétel, Azurtel, Altitude Télécom, Initiales Online, Phone Systems & Network, Wengo, Kast et T-Online, Completel, SFR, IC Télécom, Option Service, International Telecommunication Network, Télécom Italia, Télé 2, Iptonic Télécom, Clemcom, Ornis, Magic Fil Télécom, E-TERA, PROSODIE, HUB Telecom, BJT Partners, Bouygues Télécom, Bretagne Télécom et OVH dans la mesure où ce niveau tarifaire paraissait raisonnable au regard des taux de marge constatés.
Les appels vers les numéros 087B et 09AB susvisés connaissent donc tous la même tarification.
France Télécom envisage d'appliquer cette tarification aux appels vers les numéros de type 09AB de SENSO Télécom. France Télécom justifie ce choix par le fait que l'application du palier tarifaire susvisé à ces appels susciterait pour elle une marge comparable à celles engendrées par les communications vers les 087B et 09AB déjà tarifées selon ce palier.

III. ― Conclusion

Au regard des éléments présentés par France Télécom dans sa décision tarifaire n° 2008080 soumise le 7 juillet 2008, et compte tenu des éléments d'analyse présentés supra, l'Autorité considère que les tarifs des prestations de service universel proposés par France Télécom sont abordables et conformes aux principes énoncés au I de l'article R. 20-30-11 du code des postes et des communications électroniques.
L'Autorité ne s'oppose pas à la mise en œuvre des tarifs proposés par France Télécom et émet un avis favorable sur les décisions tarifaires n° 2008080 et n° 2008082.
Le présent avis sera transmis pour information à France Télécom et publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.