Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-633 du 29 avril 2008 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kwezi FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Société mahoraise de production et radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.